Conditions générales d’utilisation

Version du 23 octobre 2026 (référence 2026-10-23).

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de Temporalis, une application destinée à permettre à ses utilisateurs de créer, organiser et préserver des informations, souvenirs, documents et récits liés à leur histoire familiale.

1. Objet de Temporalis

Temporalis permet notamment de créer un espace familial privé, de renseigner des personnes et des liens familiaux, et de conserver et organiser des souvenirs, récits, photographies, documents et autres contenus liés à l’histoire d’une famille.

Temporalis est actuellement en cours de développement. Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, modifiées, ajoutées ou supprimées sans préavis pendant cette phase.

2. Création et utilisation du compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir confidentiels ses identifiants de connexion.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et doit informer l’éditeur de Temporalis en cas d’utilisation suspecte ou non autorisée dont il aurait connaissance.

3. Contenus ajoutés par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il ajoute à Temporalis, notamment les noms, dates, informations familiales, photographies, documents, témoignages et récits.

L’utilisateur s’engage à ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou aux droits de tiers.

Lorsqu’un contenu concerne une autre personne, notamment un membre de la famille, l’utilisateur doit veiller à respecter ses droits, sa vie privée et, lorsque cela est nécessaire, disposer d’une base légitime permettant de conserver ou partager les informations concernées.

4. Données relatives à des membres de la famille

Temporalis peut permettre à un utilisateur d’enregistrer des informations concernant des personnes qui ne possèdent pas elles-mêmes de compte Temporalis.

L’utilisateur est invité à limiter ces informations à ce qui est pertinent pour la constitution de son histoire familiale et à faire preuve d’une vigilance particulière concernant les informations sensibles ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’une personne vivante.

5. Confidentialité de l’espace familial

Temporalis est conçu pour permettre la conservation d’informations familiales dans un espace privé.

Les membres peuvent être invités à rejoindre un espace familial. Leurs droits dépendent de leur rôle et des règles de visibilité des contenus. L’administrateur familial ne devient pas pour autant titulaire du compte personnel des personnes invitées.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus personnels déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs titulaires légitimes.

L’utilisation de Temporalis n’entraîne aucun transfert de propriété des contenus déposés au profit de Temporalis, sous réserve des droits techniques strictement nécessaires à leur hébergement, traitement, affichage et sauvegarde dans le cadre du fonctionnement du service.

L’application Temporalis, son nom, son interface, ses éléments graphiques, son code et ses contenus propres sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

7. Disponibilité du service

Temporalis étant encore en phase de développement, aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie à ce stade.

Le service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un incident technique.

8. Sauvegarde et perte de données

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données enregistrées dans Temporalis. Toutefois, pendant la phase de développement, l’utilisateur est invité à conserver une copie des documents ou souvenirs importants qu’il dépose dans l’application.

9. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité de Temporalis, d’accéder aux comptes ou données d’autres utilisateurs sans autorisation, ni de perturber volontairement le fonctionnement du service.

10. Quitter un espace familial, suspension et suppression du compte

Une personne membre d’un espace familial peut le quitter sans supprimer son compte Temporalis. Les propriétaires ne peuvent pas abandonner l’espace dont ils sont responsables sans procédure préalable de transmission ou de fermeture. Les propriétaires et administrateurs autorisés peuvent retirer certains membres selon les permissions applicables. Le retrait met fin aux droits d’accès, mais ne supprime pas automatiquement les fiches généalogiques et contenus partagés.

Un compte peut être suspendu en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers, dans le respect du droit applicable. La fermeture du compte personnel est distincte d’une demande d’effacement de données figurant dans les arbres familiaux. Les demandes sont examinées selon leurs bases légales et les droits des personnes concernées.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation de Temporalis sont décrits dans la politique de confidentialité de l’application.

12. Évolution des présentes conditions

Les présentes conditions pourront évoluer afin de tenir compte des nouvelles fonctionnalités de Temporalis, des évolutions techniques ou des obligations légales applicables.

En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

14. Contact et signalement

Pour une question relative au service, aux contenus ou à vos données : coordonnées de contact à renseigner avant ouverture publique. Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité et les mentions légales et la page Exercer vos droits.

15. Données de tiers et personnes vivantes

Chaque membre doit veiller à la pertinence des données publiées dans son espace familial, particulièrement pour les personnes vivantes, les mineurs et les personnes non inscrites. Il ne doit pas diffuser de données intimes, médicales ou génétiques sans fondement légal approprié. La consultation d’archives communicables ne rend pas automatiquement leur rediffusion libre de toute obligation.

Toute personne concernée peut demander un examen de ses informations, leur rectification, leur restriction ou leur effacement lorsqu’elle en remplit les conditions. Les droits d’une personne ne dépendent pas de l’accord préalable d’un administrateur familial.